Conditions générales

Objet

Les présentes conditions constituent l'accord entre vous et SellPointy, S.A. de C.V. [[⚠️ PROVISIONAL — cambiar]] (« SellPointy ») pour l'utilisation du site sellpointy.com et de l'application app.sellpointy.com (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous l'utilisez au nom d'un commerce, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

Le Service

SellPointy est une application en ligne de point de vente, de gestion des stocks et d'achats. Son contenu dépend du forfait choisi, tel que décrit sur le site au moment de la souscription. Nous améliorons le Service en continu : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, et si nous en retirons une que vous payez, nous vous en avisons à l'avance.

Votre compte

Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Les renseignements fournis doivent être exacts. Vous décidez qui, dans votre équipe, y a accès et avec quelles permissions. Informez-nous sans délai si vous pensez que quelqu'un y a accédé sans votre autorisation.

Essai gratuit, forfaits et paiements

Essai : à la création de votre compte, vous disposez de 14 jours avec toutes les fonctionnalités, sans frais et sans fournir de carte. Paiement : les forfaits se paient d'avance, par virement bancaire, au mois ou à l'année ; le prix annuel équivaut à dix mois. Nous activons votre forfait dès confirmation du paiement. En cas de retard : vous disposez d'un délai de grâce de 10 jours, après quoi votre compte passe en mode limité, en consultation seule. Nous ne supprimons pas vos informations pour défaut de paiement. Changements de prix : nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance, et ils ne touchent jamais une période déjà payée. Remboursements : les périodes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf si le Service a été inutilisable par notre faute ; dans ce cas, nous remboursons la part correspondant à la durée touchée. Avant de payer, vous avez eu 14 jours pour l'essayer en entier, sans frais. Taxes : les prix n'incluent pas les taxes applicables dans votre pays, sauf indication contraire.

Vos informations vous appartiennent

Tout ce que vous saisissez dans SellPointy vous appartient : vos produits, prix, ventes, stocks, fournisseurs et clients. Vous nous autorisez à les conserver et à les traiter uniquement pour fournir le Service. Nous ne les vendons pas, ne les partageons pas et ne les utilisons à aucune autre fin, à la seule exception de la clause T6. Vous pouvez exporter vos rapports à tout moment.

Le catalogue de produits partagé

Pour qu'ajouter un produit soit aussi rapide que de le scanner, SellPointy tient un catalogue commun de codes-barres avec leur nom commercial. En utilisant le Service, vous acceptez que le nom saisi pour un code-barres ne figurant pas encore dans ce catalogue puisse y être ajouté et proposé à d'autres utilisateurs, sans attribution et sans frais. Cette autorisation est permanente pour les noms déjà ajoutés, et elle se limite à cela : le code-barres et le nom du produit, qui sont des renseignements publics imprimés sur son emballage. Rien d'autre de votre commerce n'entre dans ce catalogue.

Les données personnelles de VOS clients

Si vous saisissez des données sur vos clients ou vos employés, vous êtes responsable de ces données envers eux et devant la loi — y compris pour disposer de votre propre politique de confidentialité — et SellPointy n'agit qu'à titre de sous-traitant, en les traitant pour votre compte et selon vos instructions. Nous nous engageons à les garder confidentielles, à les protéger par des mesures raisonnables et à ne pas les utiliser à nos propres fins.

Modules sur mesure

Les modules conçus sur mesure — comme Réception ou Cabinet médical — sont régis par un accord distinct, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence. En particulier, le traitement de données de santé n'est pas couvert par ce document : il exige cet accord, et la personne qui saisit ces données est responsable du respect des règles sanitaires et de protection des données de son pays.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser SellPointy à des fins illégales ; tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autrui ; perturber ou surcharger le Service ; le copier, le revendre ou en faire l'ingénierie inverse ; ni saisir un contenu portant atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons suspendre un compte qui le fait.

Disponibilité et sauvegardes

Nous faisons en sorte que le Service soit toujours accessible et nous sauvegardons vos informations chaque jour. Néanmoins, il est fourni « tel quel » : nous ne garantissons pas qu'il ne tombera jamais en panne ni qu'il sera exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et le design de SellPointy nous appartiennent. Les présentes conditions vous accordent un droit d'utilisation tant que votre compte est actif, et non la propriété de ces éléments. Vos informations vous appartiennent (T5).

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi : SellPointy ne répond pas des pertes de profits, des pertes de données ni des dommages indirects découlant de l'utilisation du Service ; et notre responsabilité totale se limite à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. SellPointy est un outil de gestion : il ne remplace pas votre comptable et ne vous dégage pas de vos obligations fiscales, et les taxes qu'il configure sont un point de départ que vous devez vérifier.

Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser SellPointy à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. À la fermeture de votre compte, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations ; nous le faisons, sauf pour ce que la loi nous oblige à conserver.

Modifications

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Si le changement est important, nous vous en informons par courriel au moins 15 jours à l'avance. Continuer d'utiliser le Service par la suite signifie que vous les acceptez.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Mexique. Tout litige est soumis aux tribunaux de [[ville]], sauf si la loi sur la protection du consommateur de votre pays vous accorde un droit auquel il est impossible de renoncer.

Contact

[[courriel de contact]]